1. Objet du service
Le présent contrat encadre les modalités d’abonnement au service de gestion de courriels, incluant notamment (sans s’y limiter) :
- La configuration et la gestion des boîtes courriel
- Le soutien technique de base
- La maintenance et l’optimisation du service
2. Abonnement et durée
L’abonnement est conclu pour une durée :
de 2 ans
Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation selon les modalités prévues à l’article 8.
3. Tarification et paiement
- Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance selon le plan choisi.
- Les prix sont exprimés avant taxes, sauf indication contraire.
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire ou permanente du service.
- Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire écrite.
4. Obligations du fournisseur
Le fournisseur s’engage à :
- Assurer la disponibilité du service selon les standards de l’industrie
- Maintenir des mesures de sécurité raisonnables
- Fournir un soutien technique selon les heures et modalités convenues
- Informer le client en cas d’interruption majeure planifiée ou non planifiée
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser le service de façon légale et conforme aux lois applicables
- Ne pas utiliser le service à des fins abusives, frauduleuses ou illégales (spam, phishing, harcèlement, etc.)
- Protéger ses identifiants d’accès
6. Sécurité et confidentialité
- Le fournisseur met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données.
- Le client demeure propriétaire de ses données.
- Aucune donnée ne sera vendue ou partagée sans consentement, sauf obligation légale.
- Le service est conforme aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels (ex. Loi 25 – Québec, si applicable).
7. Limitation de responsabilité
Le fournisseur ne pourra être tenu responsable :
- Des pertes de données causées par des facteurs hors de son contrôle
- Des interruptions dues à des tiers (fournisseurs internet, hébergeurs, etc.)
- Des dommages indirects, pertes de revenus ou pertes d’exploitation
La responsabilité maximale du fournisseur est limitée au montant payé par le client pour la période d’abonnement en cours.
8. Résiliation
- Le client peut résilier l’abonnement avec un préavis écrit de 30 jours apres le contrat initial de 2 ans
- Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.
- Le fournisseur peut résilier immédiatement en cas de non-respect des présentes conditions.
9. Suspension du service
Le fournisseur se réserve le droit de suspendre le service en cas de :
- Non-paiement
- Utilisation abusive ou non conforme
- Risque de sécurité ou d’intégrité du système
10. Modification des conditions
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions.
Toute modification sera communiquée au client avec un préavis raisonnable.
La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada), et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.
12. Acceptation
En souscrivant au service, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes termes et conditions.