1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Webfacile (« nous ») traite les renseignements personnels dans le cadre d’un service de gestion administrative et technique de courriels.
👉 Le service de courriel (infrastructure, hébergement, envoi et réception des messages) est fourni par Zoho, et non par [Nom de ton entreprise].
2. Rôle des parties
- Client : Propriétaire des boîtes courriel et des données
- Zoho : Fournisseur du service de courriel (hébergement, sécurité, infrastructure)
- Webfacile oomc : Gestionnaire et administrateur délégué du service Zoho
Webfacile agit à titre d’intermédiaire technique et n’héberge aucune donnée de courriel.
3. Renseignements personnels traités
Dans le cadre de la gestion du service, nous pouvons avoir accès de façon limitée aux renseignements suivants :
3.1 Informations administratives
- Nom, prénom
- Adresse courriel professionnelle
- Rôle ou titre dans l’entreprise
- Paramètres de compte (alias, redirections, règles)
3.2 Informations techniques
- Journaux d’administration
- Métadonnées de courriels (sans accès systématique au contenu)
- Paramètres de sécurité (MFA, règles anti-spam)
❌ Nous ne lisons pas, n’analysons pas et ne stockons pas le contenu des courriels, sauf autorisation explicite et ponctuelle du client à des fins de soutien technique.
4. Fournisseur tiers – Zoho
Le service de courriel est fourni par Zoho Corporation.
Les données sont hébergées et traitées conformément à :
- La politique de confidentialité de Zoho
- Les standards de sécurité de Zoho
- Les lois applicables selon la région d’hébergement choisie
👉 Nous recommandons au client de consulter la politique de confidentialité de Zoho :
https://www.zoho.com/privacy.html
5. Finalité du traitement
Les renseignements sont traités uniquement pour :
- Administrer et configurer les comptes Zoho Mail
- Gérer la sécurité et les accès
- Offrir un soutien technique
- Communiquer avec le client concernant le service
6. Consentement
En utilisant notre service de gestion, le client :
- Autorise Webfacile inc à agir comme administrateur Zoho
- Reconnaît que Zoho est le fournisseur du service de courriel
- Consent au traitement limité des renseignements tel que décrit
7. Partage des renseignements
- Aucune donnée de courriel n’est vendue ou partagée par Webfacile inc
- Les données sont traitées directement par Zoho
- Les renseignements peuvent être communiqués aux autorités uniquement si requis par la loi
8. Sécurité
Webfacile inc applique des pratiques de sécurité raisonnables :
- Accès administrateur restreint
- Authentification multifacteur
- Journalisation des accès
- Principe du moindre privilège
9. Conservation des renseignements
- Webfacile ne conserve pas les données de courriels
- Les informations administratives sont conservées uniquement pendant la durée du mandat
- À la fin du contrat, les accès administrateurs sont retirés
10. Droits des personnes concernées
Le client et les utilisateurs finaux conservent tous leurs droits :
- Accès et rectification
- Retrait du consentement
- Demande d’information
- Portabilité, selon la loi applicable
Les demandes concernant les données de courriels doivent être adressées directement à Zoho.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable : Yan Gauthier
Entreprise : Webfacile inc
12. Limitation de responsabilité
[Nom de ton entreprise] ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions ou incidents liés à Zoho
- De la perte de données hébergées par Zoho
- Des failles de sécurité provenant du fournisseur tiers
13. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée en tout temps.
Toute modification sera communiquée au client.
14. Droit applicable
Cette politique est régie par les lois de la province de Québec (Canada).
15. Acceptation
L’utilisation du service de gestion constitue une acceptation de la présente Politique de confidentialité.